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Règlementations

Un ascenseur est mis à la disposition de tous par son propriétaire, et confié à la libre utilisation de ses passagers. L'ascenseur doit donc être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Les pouvoirs publics ont donc édicté un certain nombre de normes et de règlements pour assurer la sécurité des ascenseurs. Ces normes portent à la fois sur les installations existantes et sur les installations neuves.

Pour les installations existantes, l’enjeu est de garantir à tout utilisateur d'un ascenseur un même degré de sécurité, quels que soient l'âge, la technologie et l'environnement de l'ascenseur. Dans ce cadre, Les ascenseurs installés après le 27 août 2000, dont le marquage « CE » atteste qu'ils sont conformes aux exigences de sécurité les plus récentes, n'auront donc pas besoin de faire l'objet de travaux.

En revanche, pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, les principaux textes et réglements sont :
> Arrêté « travaux » du 18 novembre 2004 (Pdf | 57 ko)
> Arrêté modificatif travaux du 1er août 2006 (Pdf | 90 ko)
> Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 (Pdf | 885 ko)

Pour les installations neuves, ce sont les dispositions de la Directive européenne « Ascenseurs » n° 95/16/CE, transposée en France par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 qui s’appliquent.
> Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 (Pdf | 98 ko)

En outre, en fonction du type de bâtiment, l'ascenseur doit être conforme à des exigences en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.